Comprendre le report
La plus-value d’apport n’est pas nécessairement payée immédiatement, mais elle reste suivie et certains événements mettent fin au report.
La chronologie entre apport et vente est déterminante.
Respecter le remploi éventuel
Lorsque la holding cède les titres dans le délai visé par le texte, une fraction du produit peut devoir être investie dans des activités éligibles.
Tous les placements financiers ne constituent pas un remploi éligible.
Comparer à la vente directe
Ajoutez frais de structure, gouvernance, risque d’investissement, liquidité personnelle, horizon et fiscalité future.
Le résultat dépend de la structure juridique, des actifs, du vendeur, du calendrier et des textes applicables. Les hypothèses doivent être validées par les professionnels compétents avant tout engagement.
Questions fréquentes
L’apport-cession supprime-t-il l’impôt ?
Non. C’est un report soumis à des conditions et à des événements de suivi.
Peut-on placer le produit librement ?
La qualification du remploi dépend des textes ; une allocation financière n’est pas automatiquement éligible.
Quand étudier cette opération ?
Avant tout engagement irréversible, avec une analyse juridique et fiscale détaillée du calendrier.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.