Informations

Mentions légales

Éditeur du site

CABINET SURAIS OLIVIER
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
820 Route de Doudeville, 76190 Étoutteville, France
SIREN : 950 727 826
SIRET : 950 727 826 00014

Directeur de la publication

Olivier Surais

Hébergement

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, outils, structure et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Nature des informations et limites

Les contenus, exemples et simulateurs sont fournis à titre général et pédagogique. Ils reposent sur des hypothèses simplifiées, ne constituent pas une promesse de résultat et ne remplacent pas une analyse fiscale, juridique, patrimoniale ou financière individualisée réalisée à partir de documents complets et à jour.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à chaque situation. L’utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des informations consultées et doit faire vérifier sa situation avant tout engagement.