Hiérarchie des sources
Nous privilégions les textes et services publics : BOFiP pour la doctrine fiscale, Impots.gouv.fr pour la déclaration et les simulateurs, Service-Public.fr et le ministère de l’Économie pour les synthèses officielles. Une source commerciale n’est pas utilisée pour remplacer une règle accessible dans un texte officiel.
Méthode de simulation
Chaque outil affiche ses hypothèses et ses limites. Le simulateur fiscal applique un taux marginal déclaré ou, s’il est inconnu, une hypothèse clairement signalée. Le calculateur de cession décompose uniquement les montants saisis et ne calcule pas automatiquement l’impôt.
Dates et révision
La date affichée correspond à une vérification éditoriale. Une modification de mise en page seule ne doit pas être présentée comme une actualisation fiscale. Les contenus sensibles sont relus lorsque les textes, barèmes ou formulaires pertinents évoluent.
Signaler une correction
Une règle peut évoluer. Si vous constatez une imprécision, utilisez l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales en citant la page concernée et la source officielle.