Reconstituer le prix de revient
Conservez actes d’acquisition ou de souscription, apports, opérations sur capital et justificatifs de frais.
Les règles diffèrent lorsque le vendeur est une personne physique, une holding ou une entreprise individuelle.
Comparer les régimes accessibles
Le prélèvement forfaitaire unique et, lorsque possible, l’option globale pour le barème n’aboutissent pas toujours au même résultat.
Certains abattements obéissent à des conditions strictes de dates, de titres et de situation.
Ajouter les coûts oubliés
Prélèvements sociaux, contribution sur les hauts revenus, frais, séquestre, crédit-vendeur et complément de prix modifient le net et son calendrier.
Le résultat dépend de la structure juridique, des actifs, du vendeur, du calendrier et des textes applicables. Les hypothèses doivent être validées par les professionnels compétents avant tout engagement.
Questions fréquentes
La vente est-elle toujours taxée au PFU ?
Non. Le traitement dépend de ce qui est vendu, du vendeur, des dates et des options disponibles.
Les moins-values sont-elles utilisables ?
Des règles d’imputation existent pour certaines plus-values mobilières ; leur origine et leur délai de report doivent être vérifiés.
Peut-on chiffrer l’impôt avant la vente ?
Des scénarios sont possibles, mais le calcul final dépend des justificatifs, du prix définitif et des règles à la date de cession.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.