Tester chaque condition
Qualité de PME, activité, régime fiscal, détention, participation, fonctions de direction et rémunération doivent être documentés.
L’abattement concerne l’impôt sur le revenu dans son cadre légal ; il n’efface pas automatiquement les prélèvements sociaux.
Coordonner trois dates
Date de cession, cessation des fonctions et entrée en jouissance des droits à retraite doivent respecter le délai prévu.
Une cession échelonnée ou la conservation de certains titres mérite une analyse spécifique.
Comparer les options disponibles
Pour certains titres anciens, plusieurs mécanismes peuvent devoir être arbitrés selon les conditions et l’option d’imposition.
Le résultat dépend de la structure juridique, des actifs, du vendeur, du calendrier et des textes applicables. Les hypothèses doivent être validées par les professionnels compétents avant tout engagement.
Questions fréquentes
L’abattement retraite est-il automatique ?
Non. Il doit être déclaré et toutes les conditions doivent être satisfaites et justifiées.
Les prélèvements sociaux disparaissent-ils ?
Non. L’avantage présenté par l’administration concerne l’impôt sur le revenu ; les autres prélèvements se calculent séparément.
Puis-je rester dirigeant après la vente ?
Le maintien d’une fonction peut compromettre une condition. La nature du rôle et le calendrier doivent être validés avant l’opération.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.