Prévoyance

Indemnitaire ou forfaitaire : savoir comment la prestation sera calculée

Réponse directe

Le forfaitaire se réfère au montant assuré ; l’indemnitaire tient davantage compte de la perte réelle et des prestations perçues selon le contrat.

Vérifié le 18 septembre 2026 · Par Olivier Surais · Sources officielles en fin de page

Comparer mes garanties de revenus

La décision à prendre

Choisissez selon la variabilité des revenus, les prestations obligatoires, les charges à couvrir et le niveau de preuve disponible.

Les vérifications indispensables

Lisez la base de revenu, la période de référence, les règles de cumul, le plafond, la franchise, la durée, les exclusions et les justificatifs demandés.

  • Objectif et horizon
  • Coûts et fiscalité
  • Risques et disponibilité
  • Documents contractuels et règles à jour

Point de vigilance

Les termes commerciaux ne suffisent pas. Seule la clause complète permet de savoir ce qui sera versé dans votre cas.

Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.

Questions fréquentes

Le forfaitaire verse-t-il toujours le montant prévu ?

Il reste soumis aux conditions, exclusions, franchise et définition du sinistre du contrat.

L’indemnitaire complète-t-il le revenu à 100 % ?

Pas nécessairement : plafond, prestations externes et revenu de référence peuvent limiter le versement.

Quel modèle pour un indépendant ?

Celui qui correspond aux revenus prouvables, aux charges et aux garanties obligatoires réellement perçues.

Sources officielles

Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.