Prévoyance indemnitaire ou forfaitaire

La décision à prendre

Choisissez selon la variabilité des revenus, les prestations obligatoires, les charges à couvrir et le niveau de preuve disponible.

Les vérifications indispensables

Lisez la base de revenu, la période de référence, les règles de cumul, le plafond, la franchise, la durée, les exclusions et les justificatifs demandés.

Objectif et horizon
Coûts et fiscalité
Risques et disponibilité
Documents contractuels et règles à jour

Point de vigilance

Les termes commerciaux ne suffisent pas. Seule la clause complète permet de savoir ce qui sera versé dans votre cas.

Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.

Deux logiques de calcul, une seule question : que touchez-vous le jour de l’arrêt ?

En assurance de personnes, l’article L131-1 du Code des assurances (version en vigueur consultée le 1er novembre 2026) prévoit que les sommes assurées sont fixées par le contrat. C’est ce qui permet le mode forfaitaire : l’indemnité journalière choisie à la souscription est versée, après la franchise et dans les conditions du contrat, sans recalcul selon le revenu perdu ni déduction des prestations du régime obligatoire.

Le mode indemnitaire est une construction contractuelle : le contrat définit un revenu de référence (souvent une année ou une moyenne d’années), un taux de maintien et la déduction des prestations versées par ailleurs. Le montant n’est donc connu qu’au moment du sinistre, une fois les justificatifs fournis. Ces mécanismes varient d’un assureur à l’autre : les chiffres ci-dessous illustrent la méthode, pas un contrat précis.

Cas chiffré : un indépendant, trois situations de revenus

Hypothèses construites pour l’exemple : Claire, profession libérale, déclare 60 000 € de revenu annuel, soit 60 000 / 365 = 164,38 € par jour. Son régime obligatoire lui verserait 60 € par jour (montant hypothétique : le montant réel dépend de la caisse et doit être demandé à celle-ci). Elle compare deux contrats avec une franchise de 30 jours, pour un arrêt de 90 jours, soit 60 jours indemnisés.

Contrat forfaitaire : 120 € par jour, quel que soit le revenu. Contrat indemnitaire : maintien de 100 % du revenu de référence, sous déduction des 60 € du régime obligatoire.

Situation 1, revenus stables. Forfaitaire : 120 × 60 = 7 200 €. Indemnitaire : (164,38 − 60) × 60 = 104,38 × 60 = 6 262,80 €. Le forfaitaire verse davantage, mais Claire touche alors 180 € par jour au total, au-delà de son revenu ; cette surcouverture se paie dans la cotisation.

Situation 2, l’année retenue est une année creuse à 36 000 € (98,63 € par jour). Forfaitaire : toujours 7 200 €. Indemnitaire calculé sur cette seule année : (98,63 − 60) × 60 = 38,63 × 60 = 2 317,80 €. C’est le risque principal du mode indemnitaire pour un revenu irrégulier.

Situation 3, contrat indemnitaire calculé sur la moyenne des trois dernières années (60 000, 60 000 et 36 000 €, soit 52 000 € ou 142,47 € par jour). Indemnisation : (142,47 − 60) × 60 = 82,47 × 60 = 4 948,20 €. La moyenne amortit l’année creuse sans l’effacer.

Forfaitaire, 60 jours : 7 200 € dans les trois situations
Indemnitaire sur l’année, revenus stables : 6 262,80 €
Indemnitaire sur l’année, année creuse : 2 317,80 €
Indemnitaire sur la moyenne de trois ans : 4 948,20 €

Tableau de choix selon votre profil

Le bon mode est celui qui verse, dans votre pire année plausible, de quoi payer vos charges personnelles et professionnelles pendant l’arrêt, pour une cotisation que vous pourrez maintenir. Le tableau ci-dessous résume les cas les plus fréquents ; il ne remplace pas la lecture de la clause de calcul.

Revenus stables et bien documentés (bilans, avis d’imposition) : l’indemnitaire couvre le besoin réel, souvent pour une cotisation plus faible
Activité récente ou revenus très variables : le forfaitaire ou un indemnitaire calculé sur une moyenne de plusieurs années évite l’effet de l’année creuse
Dirigeant rémunéré en partie par dividendes : vérifiez si le revenu de référence de l’indemnitaire inclut ou non les dividendes, sinon la base peut être très inférieure à vos revenus réels
Plusieurs contrats souscrits : un forfaitaire se cumule selon ses propres conditions ; un indemnitaire applique en général une règle de cumul qui plafonne le total au revenu de référence
Charges fixes élevées (crédit, loyer professionnel) : chiffrez-les à part ; une garantie frais généraux peut être plus adaptée qu’une indemnité journalière plus haute

Fiscalité : le mode d’indemnisation ne change pas la règle

Lorsque les cotisations ont été déduites du bénéfice au titre de l’article 154 bis du CGI, le BOFiP (BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, § 50 et § 70) indique que les indemnités journalières de prévoyance complémentaire, revenus de remplacement, sont imposables dans la catégorie du bénéfice professionnel si l’activité se poursuit : bénéfices non commerciaux pour une profession libérale ; pour un commerçant ou un artisan (bénéfices industriels et commerciaux), À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN. En cas de cessation, elles relèvent des pensions. Le paragraphe 10 précise que le plafonnement de la déduction n’empêche pas l’imposition des prestations.

Cette règle s’applique au forfaitaire comme à l’indemnitaire : pour comparer deux offres, raisonnez sur des montants nets de la même fiscalité. Le traitement des prestations versées par un contrat dont les cotisations n’ont pas été déduites dépend de la situation : À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN avant de l’intégrer à un budget.

Questions fréquentes

Le forfaitaire verse-t-il toujours le montant prévu ?

Il reste soumis aux conditions, exclusions, franchise et définition du sinistre du contrat.

L’indemnitaire complète-t-il le revenu à 100 % ?

Pas nécessairement : plafond, prestations externes et revenu de référence peuvent limiter le versement.

Quel modèle pour un indépendant ?

Celui qui correspond aux revenus prouvables, aux charges et aux garanties obligatoires réellement perçues.

Un contrat forfaitaire peut-il me verser plus que mon revenu ?

Oui, c’est possible, car le montant est fixé par le contrat et non recalculé selon la perte réelle. L’assureur limite toutefois en général le montant souscrit au moment de l’adhésion selon les revenus déclarés ; vérifiez ce plafond et ce qui se passe si vos revenus baissent ensuite.

Qu’est-ce qu’un contrat indemnitaire calculé sur une moyenne ?

Le revenu de référence est la moyenne de plusieurs années précédant l’arrêt, par exemple trois, au lieu de la seule dernière année. Dans notre exemple, cette méthode verse 4 948,20 € contre 2 317,80 € avec la dernière année creuse. Le nombre d’années retenu et la définition du revenu figurent dans la clause de calcul.

Les indemnités de prévoyance sont-elles imposables ?

Si les cotisations ont été déduites au titre de l’article 154 bis du CGI, les indemnités journalières d’une profession libérale sont imposables en bénéfices non commerciaux tant que l’activité se poursuit, selon le BOFiP ; pour un commerçant ou un artisan, la catégorie est À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN. C’est le cas quel que soit le mode, forfaitaire ou indemnitaire.

Que se passe-t-il si mes revenus baissent après la souscription ?

En indemnitaire, l’indemnité baisse avec le revenu de référence alors que la cotisation a pu être calculée sur un revenu plus élevé : demandez si la cotisation est révisée. En forfaitaire, l’indemnité reste fixe, mais certains contrats permettent de contrôler les revenus lors du sinistre : lisez la clause correspondante.

Sources officielles

Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.