Prévoyance TNS : protéger le revenu personnel sans oublier l’entreprise

Séparer charges privées et professionnelles

Construisez deux budgets afin d’identifier l’indemnité personnelle et la couverture des frais généraux réellement nécessaires.

Comparer au régime obligatoire

Les prestations varient selon la profession et la situation. Utilisez les relevés et notices à jour.

• Délai avant indemnisation
• Durée
• Base de revenu
• Invalidité professionnelle
• Frais généraux

Tester une incapacité longue

Les garanties, exclusions, franchises, délais de carence et définitions contractuelles doivent être vérifiés avant toute souscription.

Vérifiez si la garantie évolue lorsque l’arrêt devient invalidité.

Le socle obligatoire d’un TNS en 2026

Pour un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral, l’indemnité journalière maladie de l’Assurance maladie est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen calculé sur les trois années civiles précédant l’arrêt. Elle est due à partir du 4e jour d’arrêt, après 3 jours de carence, et suppose au moins 12 mois d’affiliation continue dans l’activité.

Les plafonds diffèrent selon la profession. Pour un artisan ou un commerçant, le revenu retenu est limité au plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € au 1er janvier 2026) et l’indemnité ne dépasse pas 65,84 € bruts par jour ; elle est nulle si le revenu moyen est inférieur à 4 582 € pour un arrêt commençant en 2026. Pour un professionnel libéral, le revenu retenu peut aller jusqu’à trois fois ce plafond, l’indemnité maximale est de 197,51 € bruts par jour au 1er janvier 2026, mais la durée totale de l’arrêt indemnisé ne peut pas dépasser 90 jours.

• Formule : 1/730e du revenu annuel moyen sur 3 ans
• Artisan ou commerçant : 65,84 € bruts par jour au maximum
• Libéral : 197,51 € bruts par jour au maximum, 90 jours d’arrêt
• Revenus irréguliers : la moyenne sur 3 ans peut être basse

Cas chiffré : mesurer l’écart avant de choisir une garantie

Hypothèse pédagogique : une professionnelle libérale dont le revenu d’activité annuel moyen est de 80 000 €. Son indemnité obligatoire est de 80 000 / 730 = 109,59 € bruts par jour, soit environ 3 288 € sur un mois de 30 jours. Ses dépenses personnelles sont de 4 000 € par mois et les charges fixes du cabinet de 2 500 € par mois.

Sur un mois d’arrêt complet indemnisé, l’écart personnel est d’environ 712 € (4 000 − 3 288), auquel s’ajoutent 2 500 € de charges professionnelles que l’indemnité personnelle n’a pas vocation à couvrir. Après le 90e jour, l’indemnité de l’Assurance maladie s’arrête : l’écart personnel remonte alors à 4 000 € par mois si aucun relais n’existe. Le relais éventuel par la caisse de la profession est À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN auprès de la section concernée.

Pour un artisan au revenu moyen de 30 000 €, l’indemnité est de 30 000 / 730 = 41,10 € bruts par jour, environ 1 233 € par mois. Avec 2 800 € de dépenses personnelles, l’écart mensuel est d’environ 1 567 €. Ces deux exemples montrent pourquoi la prévoyance d’un TNS se dimensionne à partir de deux budgets séparés et non d’un pourcentage du revenu.

Déduction des cotisations et imposition des prestations

L’article 154 bis du CGI permet de déduire du bénéfice imposable, pour les BIC et les BNC, les cotisations de prévoyance complémentaire versées dans le cadre prévu par le texte, dans une limite égale à 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale augmentés de 3,75 % du bénéfice imposable, le total ne pouvant excéder 3 % de huit fois ce plafond. Avec le plafond 2026 de 48 060 €, cela donne une base de 3 364,20 € et une limite globale de 11 534,40 €. Pour un bénéfice de 80 000 €, la limite est de 3 364,20 + 3 000 = 6 364,20 €.

La contrepartie se retrouve à la sortie. Pour un titulaire de BNC, le BOFiP indique que les indemnités journalières et autres revenus de remplacement servis par ces contrats sont imposés dans la catégorie des BNC lorsque l’activité se poursuit, et dans celle des pensions en cas de cessation. Une indemnité brute de 3 000 € par mois ne laisse donc pas 3 000 € disponibles. Pour les BIC, l’application du même raisonnement est À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN avec l’expert-comptable, comme le cas d’un micro-entrepreneur, dont le bénéfice n’est pas déterminé au réel.

• Limite 2026 : 3 364,20 € + 3,75 % du bénéfice
• Plafond global 2026 : 11 534,40 €
• Indemnités imposables en BNC si l’activité continue

Questions fréquentes