Ne pas confondre les décisions
La reconnaissance par un organisme obligatoire ne déclenche pas automatiquement une garantie privée identique.
Comparer les barèmes
Le taux retenu et le seuil de rente dépendent de la méthode contractuelle.
- Barème fonctionnel
- Barème professionnel
- Taux croisé
- Seuil
- Rente partielle
Lire exclusions et reprise
Les garanties, exclusions, franchises, délais de carence et définitions contractuelles doivent être vérifiés avant toute souscription.
Vérifiez rechute, reprise partielle, affections antérieures et activités exclues.
Questions fréquentes
Une invalidité partielle est-elle couverte ?
Elle peut l’être à partir d’un seuil et selon une formule définie au contrat.
Le métier exercé est-il pris en compte ?
Seulement si la définition ou le barème contractuel le prévoit clairement.
Quelle différence entre incapacité et invalidité ?
L’incapacité correspond généralement à un arrêt temporaire ; l’invalidité traduit une réduction durable de capacité selon des critères qui diffèrent entre régime obligatoire et contrat.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.