Comprendre les garanties

Incapacité et invalidité : deux étapes, des définitions contractuelles décisives

L’incapacité concerne généralement une impossibilité temporaire de travailler ; l’invalidité traduit une réduction durable. Le contrat précise ses propres critères.

Vérifié le 13 septembre 2026 · Par Olivier Surais · Sources officielles en fin de page

Vérifier mes garanties incapacité-invalidité

Ne pas confondre les décisions

La reconnaissance par un organisme obligatoire ne déclenche pas automatiquement une garantie privée identique.

Comparer les barèmes

Le taux retenu et le seuil de rente dépendent de la méthode contractuelle.

  • Barème fonctionnel
  • Barème professionnel
  • Taux croisé
  • Seuil
  • Rente partielle

Lire exclusions et reprise

Les garanties, exclusions, franchises, délais de carence et définitions contractuelles doivent être vérifiés avant toute souscription.

Vérifiez rechute, reprise partielle, affections antérieures et activités exclues.

Questions fréquentes

Une invalidité partielle est-elle couverte ?

Elle peut l’être à partir d’un seuil et selon une formule définie au contrat.

Le métier exercé est-il pris en compte ?

Seulement si la définition ou le barème contractuel le prévoit clairement.

Sources officielles

Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.