Continuité de l’activité

Garantie frais généraux : financer l’entreprise pendant l’arrêt du dirigeant

Réponse directe

Une garantie frais généraux vise certaines charges professionnelles qui continuent pendant l’incapacité du professionnel assuré. Elle ne remplace ni le revenu personnel ni l’assurance homme-clé : son objet, son bénéficiaire et ses justificatifs doivent être lus dans le contrat.

Vérifié le 22 octobre 2026 · Par Olivier Surais · Sources officielles en fin de page

Calculer les charges à protéger

Séparer revenu personnel et dépenses professionnelles

Construisez deux budgets. Le premier recense les dépenses du foyer ; le second les coûts que l’activité doit encore payer malgré l’absence du professionnel.

La prévoyance personnelle et la garantie frais généraux ne couvrent pas nécessairement les mêmes bénéficiaires ni les mêmes postes. Les confondre peut laisser un déficit de trésorerie.

Recenser uniquement les charges assurables

Loyer, salaires, abonnements, crédit-bail, assurances et honoraires peuvent être traités différemment selon le contrat. Une liste commerciale ne vaut pas définition contractuelle.

Classez les charges en trois groupes : incompressibles, réduisibles après quelques semaines et suspendables. Cette méthode évite de surassurer un budget ajustable.

  • Loyer et locaux
  • Salaires et charges associées
  • Emprunts ou crédit-bail
  • Logiciels et abonnements
  • Assurances et honoraires

Tester franchise, durée et plafond

La franchise détermine la période à financer sur la trésorerie disponible. La durée maximale doit être comparée au temps nécessaire pour réorganiser, remplacer le professionnel ou cesser certaines dépenses.

Simulez un arrêt court, un arrêt long et une reprise partielle. Vérifiez comment le contrat traite une rechute, une hospitalisation et le passage éventuel en invalidité.

Lire les définitions et exclusions

La notice doit préciser les garanties, exclusions, obligations et justificatifs. Contrôlez aussi la profession déclarée, le mode d’indemnisation et la base comptable retenue.

Le traitement fiscal des cotisations ou prestations dépend du souscripteur, du bénéficiaire et du cadre retenu. À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN avec l’assureur et l’expert-comptable avant toute affirmation chiffrée.

Questions fréquentes

La garantie frais généraux remplace-t-elle le revenu du dirigeant ?

Non. Elle vise les charges professionnelles définies au contrat. Le revenu personnel nécessite une analyse distincte.

Toutes les charges du cabinet sont-elles couvertes ?

Non. Seules les charges prévues et justifiées selon le contrat peuvent être indemnisées, dans les limites, franchises et exclusions applicables.

Comment choisir le montant assuré ?

Établissez un budget mensuel des charges incompressibles, retranchez les économies possibles et vérifiez la période durant laquelle l’activité doit être maintenue.

Sources officielles

Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.