La décision à prendre
Mettez en face le coût économisé et le nombre de mois de dépenses que votre trésorerie personnelle ou professionnelle peut absorber.
Les vérifications indispensables
Listez charges fixes, indemnités obligatoires, délai de versement, franchise maladie et accident, rechute, hospitalisation, durée maximale et fiscalité.
- Objectif et horizon
- Coûts et fiscalité
- Risques et disponibilité
- Documents contractuels et règles à jour
Point de vigilance
Une franchise courte n’améliore pas les exclusions ni le niveau de prestation. Une franchise longue peut être dangereuse sans réserve disponible.
Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.
Ce que versent les régimes obligatoires pendant la franchise
La franchise du contrat de prévoyance ne s’applique pas dans le vide : pendant ce délai, l’Assurance maladie peut déjà verser des indemnités journalières. Pour un salarié comme pour un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral, ces indemnités sont dues à partir du 4e jour d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours, sauf exceptions (prolongation après une reprise de 48 heures au plus, affection de longue durée).
Leur niveau reste limité. Pour un salarié, l’indemnité représente 50 % du salaire journalier de base, retenu dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel : le maximum est de 42,97 € bruts par jour en 2026. Pour un artisan ou un commerçant, elle est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années, avec un maximum de 65,84 € bruts par jour au 1er janvier 2026, et elle tombe à zéro si ce revenu moyen est inférieur à 4 582 € pour un arrêt commençant en 2026. Pour un professionnel libéral, la formule est la même (1/730e), le maximum est de 197,51 € bruts par jour au 1er janvier 2026, et la durée totale de l’arrêt indemnisé ne peut pas dépasser 90 jours.
Les indépendants doivent en outre justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans l’activité. Un créateur récent peut donc n’avoir aucune indemnité obligatoire pendant la franchise : la réserve à prévoir est alors celle de la totalité des charges.
- Carence de 3 jours avant les indemnités obligatoires
- Indemnités plafonnées, versées en montant brut
- 12 mois d’affiliation exigés pour les indépendants
- 90 jours au maximum pour un libéral auprès de l’Assurance maladie
Cas chiffré : la réserve à constituer selon la franchise
Hypothèse pédagogique : un artisan affilié depuis plus de 12 mois, dont le revenu d’activité annuel moyen est de 36 500 €. Son indemnité journalière obligatoire est de 36 500 / 730 = 50 € bruts par jour. Ses dépenses personnelles incompressibles sont de 3 000 € par mois, soit 100 € par jour sur un mois de 30 jours. Les charges de l’entreprise sont laissées de côté : elles relèvent d’une garantie frais généraux distincte.
Avec une franchise de 30 jours, il reçoit 27 jours d’indemnités (du 4e au 30e jour), soit 1 350 €, pour un besoin de 3 000 € : la réserve à prévoir est de 1 650 €. Avec 60 jours, il reçoit 57 × 50 = 2 850 € pour un besoin de 6 000 € : la réserve monte à 3 150 €. Avec 90 jours, il reçoit 87 × 50 = 4 350 € pour un besoin de 9 000 € : la réserve atteint 4 650 €.
Passer de 30 à 90 jours oblige donc, dans cet exemple, à immobiliser 3 000 € de plus en trésorerie disponible. La comparaison utile consiste à rapprocher ce montant de l’économie annuelle de cotisation proposée par l’assureur, en tenant compte du fait que la réserve doit être reconstituée après chaque arrêt. Les montants sont bruts : impôt et prélèvements sociaux réduisent encore le revenu réellement disponible.
- 30 jours : réserve de 1 650 €
- 60 jours : réserve de 3 150 €
- 90 jours : réserve de 4 650 €
Limites et exceptions à vérifier avant de choisir
Pour un salarié dont le salaire dépasse le plafond, l’écart est souvent plus large qu’attendu : au-delà de 1,4 Smic, l’indemnité obligatoire ne progresse plus. Le maintien de salaire éventuellement prévu par l’employeur ou la convention collective dépend de conditions d’ancienneté et de durée propres à chaque situation : À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN avec le service paie avant de retenir une franchise longue.
Pour un professionnel libéral, une franchise de 90 jours fait démarrer le contrat au moment où l’Assurance maladie cesse d’indemniser. La prise en charge éventuelle au-delà par la caisse de retraite et de prévoyance de la profession dépend de chaque section : À VÉRIFIER PAR UN HUMAIN auprès de la caisse concernée.
Enfin, lisez la définition contractuelle de la franchise : point de départ, cumul ou non des arrêts successifs, traitement d’une rechute, franchise réduite en cas d’hospitalisation ou d’accident. Deux contrats affichant « 30 jours » peuvent produire des indemnisations très différentes.
Questions fréquentes
La franchise démarre-t-elle au premier jour ?
Elle se calcule selon la définition contractuelle du sinistre et peut différer selon sa cause.
Hospitalisation et maladie ont-elles la même franchise ?
Pas toujours. Certains contrats prévoient plusieurs franchises.
Comment choisir ?
Simulez le déficit de trésorerie pendant chaque délai avec les prestations obligatoires réellement attendues.
Les 3 jours de carence de la Sécurité sociale s’ajoutent-ils à la franchise du contrat ?
Ce sont deux délais distincts. La carence de 3 jours concerne les indemnités journalières obligatoires ; la franchise est fixée par le contrat de prévoyance et se décompte selon sa propre définition, souvent à partir du premier jour d’arrêt. Vérifiez la rédaction exacte de la notice.
Une franchise de 90 jours convient-elle à un professionnel libéral ?
Elle coïncide avec la fin des indemnités de l’Assurance maladie, limitées à 90 jours d’arrêt pour un libéral. Elle suppose toutefois une réserve couvrant trois mois d’écart entre les indemnités obligatoires et les dépenses, et ne règle pas les charges du cabinet.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.