Identifier le statut exact
Rémunération, dividendes et prestations sociales ne se remplacent pas automatiquement.
Mesurer la dépendance de l’entreprise
Évaluez l’impact de l’absence du dirigeant sur le chiffre d’affaires, les engagements et les emplois.
- Revenu du foyer
- Charges professionnelles
- Homme-clé
- Associés
- Engagements bancaires
Coordonner les contrats
Les garanties, exclusions, franchises, délais de carence et définitions contractuelles doivent être vérifiés avant toute souscription.
Prévoyance personnelle, homme-clé et garantie entre associés répondent à des bénéficiaires différents.
Questions fréquentes
Les dividendes sont-ils couverts ?
Cela dépend des bases retenues par le régime et le contrat ; ils ne doivent pas être présumés couverts.
L’assurance homme-clé remplace-t-elle la prévoyance ?
Non. Elle protège d’abord l’entreprise, tandis que la prévoyance personnelle protège le dirigeant ou ses proches.
Un président de SAS est-il couvert sans rémunération ?
Sans rémunération au titre du mandat, il ne crée généralement pas les mêmes droits aux prestations. Ses autres affiliations et une couverture privée doivent être vérifiées.
Comment maintenir les revenus d’un dirigeant en cas d’arrêt ?
Additionnez prestations obligatoires, contrat complémentaire, trésorerie personnelle et charges fixes. Vérifiez franchise, définition de l’incapacité, durée, exclusions et fiscalité.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.