La décision à prendre
Comparez le revenu réellement disponible après impôt et cotisations, pas seulement l’indemnité brute promise.
Les vérifications indispensables
Identifiez payeur, bénéficiaire, garantie, mode de souscription, déductibilité des cotisations, prestation périodique ou capital et traitement comptable.
- Objectif et horizon
- Coûts et fiscalité
- Risques et disponibilité
- Documents contractuels et règles à jour
Point de vigilance
Arrêt de travail, invalidité et décès ne suivent pas nécessairement le même régime. Une synthèse de l’assureur ne remplace pas la validation fiscale.
Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.
Questions fréquentes
Une indemnité journalière est-elle imposable ?
Son traitement dépend notamment du cadre du contrat et de la déduction des cotisations.
Un capital décès suit-il la même règle ?
Non nécessairement ; la nature de la prestation et le bénéficiaire comptent.
Quels documents conserver ?
Contrat, avenants, attestations de déductibilité, appels de cotisations et décomptes de prestations.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.