La décision à prendre
Comparez le CTO au PEA et à l’assurance-vie selon les ETF recherchés, l’horizon, les retraits et votre fiscalité globale.
Les vérifications indispensables
Recensez ventes, plus-values, moins-values reportables, distributions, retenues étrangères et imprimés fiscaux. Vérifiez les données avec les relevés du courtier.
- Objectif et horizon
- Coûts et fiscalité
- Risques et disponibilité
- Documents contractuels et règles à jour
Point de vigilance
La capitalisation d’un ETF ne supprime pas nécessairement toutes les conséquences fiscales selon l’enveloppe et la résidence du porteur.
Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.
Questions fréquentes
Un ETF capitalisant est-il imposé chaque année ?
Le traitement dépend de l’enveloppe et de la situation ; en CTO, la cession reste notamment un fait générateur à analyser.
Les moins-values peuvent-elles être utilisées ?
Elles peuvent être imputables ou reportables selon les règles en vigueur et la nature des gains.
Le courtier remplit-il toute la déclaration ?
Il peut fournir un imprimé fiscal, mais le contribuable reste responsable de la déclaration et des comptes étrangers éventuels.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.