Pendant la vie du plan
Les opérations réalisées dans le PEA suivent le régime de l’enveloppe tant qu’aucun événement ne remet en cause son fonctionnement.
Certains titres ou revenus particuliers peuvent suivre des limites spécifiques.
Avant cinq ans
Un retrait peut entraîner imposition des gains et clôture, sauf exceptions prévues par les textes.
Ne déclenchez pas l’opération avant d’avoir vérifié la date du premier versement et le motif éventuel d’exception.
Après cinq ans
Les gains retirés peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sous conditions, mais restent concernés par les prélèvements sociaux.
Un retrait partiel et un retrait total n’ont pas les mêmes effets sur la poursuite du plan.
Questions fréquentes
Les gains sont-ils imposés chaque année ?
Le fonctionnement interne du PEA diffère du CTO tant que les règles du plan sont respectées et qu’aucun retrait ne déclenche le traitement applicable.
Après cinq ans, tout est-il exonéré ?
Non. L’exonération d’impôt sur le revenu n’efface notamment pas les prélèvements sociaux ni les cas particuliers.
Quel événement fixe l’ancienneté ?
La date du premier versement est déterminante, pas seulement la date de signature.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.