Mesurer les recettes commerciales
Comparez les recettes meublées aux recettes totales selon la doctrine applicable, année par année.
Une activité occasionnelle ou croissante doit être documentée plutôt que présumée accessoire.
Projeter les conséquences de l’IS
Comptabilité commerciale, amortissements, déclaration 2065, distribution et fiscalité de cession modifient le fonctionnement de la SCI.
Le changement peut être durable et affecter tous les biens détenus.
Étudier les alternatives
Location nue, détention directe, autre société ou séparation des activités peuvent être comparées selon le projet.
Ne transférez pas un bien uniquement pour éviter une règle sans chiffrer droits, plus-value, financement et gouvernance.
Questions fréquentes
Une SCI peut-elle louer ponctuellement en meublé ?
Une tolérance peut s’appliquer lorsque les recettes commerciales restent accessoires selon les conditions administratives.
Le seuil est-il toujours 10 % ?
La doctrine mentionne une tolérance à apprécier précisément ; les variations et circonstances doivent être vérifiées.
Que se passe-t-il si la SCI passe à l’IS ?
Elle suit alors les obligations et règles de résultat de l’IS, avec des effets sur la sortie et les associés.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.