À l’IR, regarder la situation des associés
Les revenus fonciers sont déclarés par les associés selon leur quote-part et leur propre situation.
Charges, intérêts, déficit foncier éventuel et tranche d’imposition rendent le résultat très personnel.
À l’IS, distinguer société et associé
La société calcule son résultat, peut constater des amortissements selon les règles comptables et paie l’impôt correspondant.
Le retrait ou la distribution des sommes vers les associés peut créer une seconde étape fiscale à intégrer.
La revente peut inverser le choix
À l’IR, la plus-value immobilière des particuliers peut bénéficier d’abattements liés à la durée sous conditions. À l’IS, la valeur comptable et les amortissements influencent le résultat de cession.
Une économie annuelle à l’IS peut être compensée par une fiscalité de sortie différente ; simulez plusieurs dates de vente.
Attention à l’activité meublée
La location meublée est une activité commerciale susceptible d’entraîner l’assujettissement d’une SCI à l’IS, sous réserve notamment des tolérances et conditions administratives.
Faites vérifier l’activité, les recettes et les statuts avant de louer en meublé via une SCI.
Questions fréquentes
Peut-on revenir de l’IS vers l’IR ?
Les options et possibilités de renonciation obéissent à des délais et conditions. Ne choisissez pas l’IS sans validation préalable.
L’IS est-il meilleur avec beaucoup de travaux ?
Pas automatiquement. L’impôt annuel, la sortie, la distribution et la durée doivent être comparés.
Une SCI peut-elle faire du LMNP ?
La location meublée peut faire basculer la SCI à l’IS selon l’importance de l’activité. Une tolérance administrative existe sous conditions limitées.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.