Passer du résultat comptable au fiscal
Réintégrations, déductions, déficits reportables et régimes particuliers expliquent l’écart entre comptabilité et base taxable.
La banque disponible n’est donc pas la base de calcul de l’IS.
Vérifier le taux réduit
Le taux réduit vise une fraction du bénéfice et suppose plusieurs conditions cumulatives.
Contrôlez la structure du capital et le chiffre d’affaires avant de l’utiliser dans un prévisionnel.
Planifier les paiements
Acomptes et solde suivent un calendrier lié à la clôture et à la situation de la société.
Provisionnez l’impôt indépendamment des distributions envisagées aux associés.
Questions fréquentes
Le taux d’IS est-il de 25 % pour toutes les entreprises ?
Le taux normal est de 25 %, avec un taux réduit possible sur une fraction sous conditions.
L’IS est-il calculé sur le chiffre d’affaires ?
Non. Il porte sur le résultat fiscal après les retraitements applicables.
Les dividendes sont-ils déduits du résultat ?
Une distribution n’est pas une charge d’exploitation déductible du bénéfice qui l’a permise.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.