Comparer au-delà des frais de gestion
Vérifiez les frais sur versement, d’arbitrage, de supports et de sortie, mais aussi l’univers d’investissement, les options de gestion et la qualité du fonds en euros lorsqu’il existe.
Contrôler les garanties que vous quittez
Un ancien contrat peut contenir une garantie de table, un taux technique, une option de prévoyance ou des conditions de rente difficiles à retrouver. Obtenez une comparaison écrite avant le transfert.
- Valeur transférable
- Frais de transfert
- Ancienneté du plan
- Garanties perdues ou conservées
Anticiper les délais et l’indisponibilité opérationnelle
Pendant le transfert, certaines opérations peuvent être limitées. Conservez les relevés, la demande signée et la confirmation du gestionnaire d’arrivée afin de suivre la continuité des droits.
Questions fréquentes
Le transfert d’un PER est-il gratuit ?
Les frais dépendent notamment de l’ancienneté. Pour un PER individuel détenu depuis moins de cinq ans, la réglementation permet actuellement des frais plafonnés à 1 % des droits acquis ; après cinq ans, le transfert est gratuit. Vérifiez le type exact de contrat.
Transférer déclenche-t-il l’impôt sur le revenu ?
Un transfert réalisé dans le cadre réglementaire n’est pas assimilé à une sortie disponible. Il faut néanmoins vérifier la continuité des compartiments et l’opération réalisée.
Puis-je regrouper plusieurs anciens produits ?
Certains anciens produits peuvent être transférés vers un PER, mais les garanties et règles de chaque contrat doivent être comparées avant l’opération.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.