La décision à prendre
Comparez le rendement net après fiscalités étrangères et française, frais, prélèvements éventuels et complexité déclarative.
Les vérifications indispensables
Identifiez chaque pays d’actifs, les conventions fiscales, les formulaires transmis, la méthode du crédit d’impôt ou de l’exemption et votre tranche d’imposition.
- Objectif et horizon
- Coûts et fiscalité
- Risques et disponibilité
- Documents contractuels et règles à jour
Point de vigilance
Le terme « SCPI européenne » ne décrit pas une fiscalité unique. La répartition géographique et la situation du porteur changent le calcul.
Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.
Questions fréquentes
Les revenus étrangers évitent-ils l’impôt français ?
Ils restent à déclarer et suivent le mécanisme prévu par la convention concernée.
Y a-t-il des prélèvements sociaux ?
Le traitement dépend de la nature et de la source des revenus ainsi que des règles applicables.
Quel document utiliser ?
La société de gestion fournit généralement un guide fiscal, à rapprocher de la notice officielle et de votre situation.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.