Revenus fonciers en détention directe
La quote-part provenant d’immeubles loués nus relève généralement des revenus fonciers pour un associé personne physique. Le régime réel permet la prise en compte de charges selon les conditions applicables.
Micro-foncier : conditions strictes
La détention de seules parts de SCPI ne suffit généralement pas à ouvrir le micro-foncier. L’éligibilité dépend notamment de la détention directe d’un bien loué nu et de l’absence de régimes exclus. Vérifiez le BOFiP et votre déclaration.
- Autres revenus fonciers
- Bien loué nu en direct
- Seuil applicable
- Régime particulier éventuel
- Option pour le réel
SCPI européennes, plus-values et IFI
Les revenus étrangers suivent les conventions fiscales et les mécanismes déclaratifs propres aux pays concernés. La cession de parts peut relever du régime des plus-values immobilières. La fraction immobilière taxable peut entrer dans l’IFI selon votre situation et les règles applicables.
Assurance-vie et démembrement
Dans une assurance-vie, vous détenez des unités de compte du contrat et la fiscalité des rachats s’applique selon ses règles. En démembrement, la répartition des revenus, droits et impositions doit être vérifiée avec la convention et les textes.
Questions fréquentes
Les SCPI sont-elles soumises aux prélèvements sociaux ?
Les revenus fonciers de source française d’une personne fiscalement domiciliée en France supportent en principe impôt et prélèvements sociaux selon les règles applicables.
Les parts de SCPI entrent-elles dans l’IFI ?
La fraction représentative d’actifs immobiliers taxables peut être concernée. La société communique généralement les éléments nécessaires.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.