Pleine propriété, usufruit et nue-propriété
L’usufruitier perçoit en principe les revenus pendant le démembrement selon la convention. Le nu-propriétaire ne les reçoit pas et récupère la pleine propriété à l’extinction, sous réserve des règles prévues.
Comprendre la clé de démembrement
La répartition économique dépend de la durée, des hypothèses de revenus, de la valeur des droits et du marché. Une clé commerciale n’est ni un rendement ni une garantie.
- Durée
- Revenus anticipés non garantis
- Valeur de la nue-propriété
- Valeur de l’usufruit
- Conditions de remembrement
Fiscalité et IFI
L’imposition des revenus et la prise en compte à l’IFI dépendent notamment de la nature du démembrement, de son origine et des droits détenus. Faites valider la convention et le traitement applicable.
Contraintes et sortie
Le nu-propriétaire renonce aux revenus pendant la période et les droits démembrés peuvent être difficiles à céder. La stratégie exige un horizon certain et une épargne disponible par ailleurs.
Questions fréquentes
La nue-propriété produit-elle des revenus ?
Le nu-propriétaire ne perçoit généralement pas les distributions pendant le démembrement temporaire.
La valeur à la fin est-elle garantie ?
Non. Le remembrement rend la pleine propriété, mais la valeur des parts peut avoir augmenté ou diminué.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.