Calculer la part de produits
La formule répartit proportionnellement capital et gains dans le rachat partiel.
Le montant retiré n’est donc pas intégralement assimilé à un revenu imposable.
Tenir compte des dates
L’ancienneté du contrat et la date des primes influencent les options et taux applicables.
Après huit ans, un abattement annuel sur les gains peut s’appliquer selon la situation du foyer.
Ajouter les prélèvements sociaux
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux doivent être distingués.
Le gestionnaire et l’imprimé fiscal permettent de contrôler les montants déclarés.
Questions fréquentes
Peut-on retirer avant huit ans ?
Oui. Huit ans n’est pas une durée de blocage, mais un repère fiscal.
Tout le retrait est-il taxé ?
Non. La part correspondant aux primes et celle correspondant aux gains sont distinguées.
Comment calculer la part imposable d’un rachat partiel ?
Elle correspond à la proportion de gains comprise dans la somme retirée, calculée à partir de la valeur du contrat et des versements nets encore investis.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.