La décision à prendre
Comparez la décote à la durée, à la qualité du bien, aux charges restant dues et à la valeur espérée au remembrement.
Les vérifications indispensables
Lisez l’acte, la durée, la répartition des travaux et charges, les assurances, la valorisation, l’IFI, les modalités de sortie et les risques liés à l’usufruitier.
- Objectif et horizon
- Coûts et fiscalité
- Risques et disponibilité
- Documents contractuels et règles à jour
Point de vigilance
La décote n’est pas une performance acquise. Le marché immobilier, les travaux, la liquidité et la qualité juridique influencent le résultat.
Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.
Questions fréquentes
Qui paie les travaux ?
La répartition légale peut être aménagée par l’acte ; il faut lire précisément la convention.
La nue-propriété entre-t-elle dans l’IFI ?
L’imposition dépend de l’origine et de la structure du démembrement ; vérifiez le cas exact.
Peut-on revendre avant le remembrement ?
Oui en principe, mais le marché est plus étroit et le prix incertain.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.