Rémunération du mandat
La rémunération doit être décidée conformément aux statuts ou aux organes compétents. Elle supporte les cotisations applicables et est imposée dans la catégorie correspondant à la situation du dirigeant.
Le coût complet doit être comparé au net personnel et aux droits produits, pas seulement au taux d’impôt sur le revenu.
Dividendes en SAS
Une distribution suppose des bénéfices distribuables et une décision régulière. Pour le président de SAS, les dividendes ne rémunèrent pas le travail et ne créent pas de droits sociaux équivalents à un salaire.
Leur fiscalité personnelle, le PFU ou l’option globale pour le barème doivent être étudiés dans le foyer fiscal.
Trésorerie et calendrier
Une rémunération mensuelle, une prime et une distribution n’ont pas le même calendrier ni les mêmes conditions. Provisionnez impôts, charges et besoins d’exploitation.
Les conséquences exactes dépendent des statuts, du régime social, de la situation familiale et des textes applicables. Faites valider les scénarios par l’expert-comptable, l’avocat ou les autres professionnels compétents avant toute décision.
Questions fréquentes
Le président de SAS est-il salarié ?
Il est généralement assimilé salarié pour sa protection sociale lorsqu’il est rémunéré, mais son mandat n’est pas à lui seul un contrat de travail.
Les dividendes de SAS supportent-ils des cotisations sociales ?
Ils suivent généralement le traitement des revenus du capital pour le président associé, sous réserve de la situation exacte et des textes applicables.
Peut-on ne se verser que des dividendes ?
L’absence de rémunération peut réduire la protection et les droits. La distribution suppose par ailleurs un bénéfice distribuable et ne répond pas à un besoin mensuel régulier.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.