Comprendre avant d’agir
Donation, cession, location, démembrement ou société n’aboutissent pas aux mêmes pouvoirs, revenus ni fiscalités.
Décisions à comparer
Identifiez repreneur, calendrier, besoin de revenu, financement, équité familiale et actifs indispensables avant de choisir les actes.
- Impôt et cotisations sociales
- Trésorerie de l’exploitation
- Protection sociale et retraite
- Patrimoine privé et transmission
Point de vigilance
Les dispositifs d’exonération ont des conditions de durée, d’activité et de conservation. Faites coordonner notaire, avocat et expert-comptable.
Les règles agricoles, fiscales et sociales évoluent. Vérifiez les données auprès de la MSA, de l’administration fiscale et de vos professionnels avant toute décision.
Questions fréquentes
Donation ou cession ?
Le choix dépend du repreneur, du revenu nécessaire et de l’équité familiale.
Faut-il transmettre le foncier ?
Pas nécessairement en même temps ni de la même manière que l’exploitation.
Quand commencer ?
Assez tôt pour organiser gouvernance, financement et engagements fiscaux.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.