Distinguer versements et valeur du plan
Le plafond légal porte sur les versements en numéraire comptabilisés selon les règles du plan. Les gains et dividendes réinvestis peuvent faire progresser la valeur au-delà de ce plafond.
Additionner les plans concernés
L’existence d’un PEA-PME ou de règles particulières peut modifier la lecture globale. Vérifiez les plafonds combinés et votre situation auprès de l’établissement.
- Versements cumulés
- Retraits antérieurs
- PEA classique
- PEA-PME
- Documents de l’établissement
Ne pas verser uniquement pour remplir le plafond
La capacité légale ne remplace pas une allocation. Le montant doit rester cohérent avec la réserve disponible, l’horizon et le risque des supports choisis.
Contrôler avant un transfert
En cas de transfert, conservez l’historique des versements, la date d’ouverture et les relevés. Une erreur de reprise peut compliquer le suivi du plafond.
Questions fréquentes
Les dividendes consomment-ils le plafond ?
Les revenus conservés dans le plan ne constituent généralement pas de nouveaux versements externes.
La valeur du PEA peut-elle dépasser le plafond ?
Oui. La valorisation peut dépasser le plafond lorsque les placements progressent.
Les plus-values comptent-elles dans le plafond du PEA ?
Non. Le plafond porte sur les versements ; la valeur du plan peut le dépasser grâce aux gains.
Le plafond du PEA porte-t-il sur les versements ou sur sa valeur ?
Le plafond concerne les versements nets selon les règles du plan. Les gains peuvent porter la valeur au-delà sans constituer un nouveau versement.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.