Identifier qui exerce les fonctions
Distinguez mandat dans l’opérationnelle, rôle dans la holding et prestations effectivement fournies.
Statuts, décisions sociales et conventions doivent être cohérents avec la réalité.
Comparer salaire et dividendes
Le salaire contribue aux droits sociaux selon le statut ; les dividendes supposent un bénéfice distribuable et suivent leur propre traitement.
Comparez coût société, net personnel, protection et trésorerie restante.
Encadrer les prestations intragroupe
Des management fees exigent des services réels, utiles, justifiés et correctement facturés.
Ils ne doivent pas rémunérer artificiellement des fonctions déjà couvertes ou déplacer un bénéfice sans substance.
Mesurer le coût de la structure
Comptabilité, juridique, banque, gouvernance et conseil réduisent l’intérêt d’une holding sans projet suffisant.
Les règles, taux et résultats dépendent de l’année et de la situation réelle. Cette méthode pédagogique ne remplace pas une validation fiscale, juridique, comptable ou financière personnalisée.
Questions fréquentes
Peut-on se verser un salaire depuis une holding ?
Cela dépend des fonctions, du statut et d’un travail réel. La mise en œuvre doit être validée.
Les dividendes de filiale sont-ils automatiquement sans impôt ?
Non. Des régimes peuvent s’appliquer sous conditions et une quote-part ou d’autres conséquences peuvent subsister.
Les management fees sont-ils toujours autorisés ?
Ils doivent correspondre à des prestations réelles, documentées, utiles et facturées à un prix justifiable.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.