Ce que le Sénat a effectivement voté
Le 16 novembre, le scrutin public n° 111 a adopté plusieurs amendements identiques supprimant entièrement l'article 35. Le 18 novembre, le Sénat a ensuite adopté l'ensemble du PLFSS 2027. Dans la version issue de cette première lecture, le mécanisme de gel ou de sous-indexation prévu par cet article n'est donc plus présent.
Il faut distinguer ces deux votes : l'un retire une disposition précise, l'autre adopte l'ensemble du texte ainsi modifié. Aucun des deux ne suffit, à lui seul, à annoncer la règle définitive applicable aux pensions en 2027.
Pourquoi les chiffres de 1 260 et 1 500 euros ont circulé
Le projet initial du Gouvernement garantissait l'indexation légale jusqu'à 1 260 euros de pensions mensuelles obligatoires, avec une revalorisation réduite au-delà. La commission des affaires sociales du Sénat avait envisagé un seuil de 1 500 euros avant que la séance ne supprime finalement l'article.
Ces montants décrivent donc des versions abandonnées au stade actuel. Les reprendre sans leur date ni leur statut ferait croire à tort qu'un seuil est déjà applicable.
Ce que l'on peut calculer aujourd'hui — et ce que l'on ne peut pas
On peut mesurer la sensibilité d'un budget à une absence ou à une moindre revalorisation : écart annuel de pension, inflation des dépenses et besoin de liquidités. On ne peut pas annoncer le montant définitif de la pension 2027 tant que la loi et ses paramètres ne sont pas arrêtés.
Pour un foyer, la bonne approche consiste à tester plusieurs scénarios sans modifier précipitamment un placement ou un calendrier de départ sur la base d'un amendement.
Les prochaines vérifications utiles
Suivez la suite de la navette, une éventuelle commission mixte paritaire, les nouvelles lectures et la promulgation. Seule la version définitivement adoptée puis publiée au Journal officiel permettra d'identifier la règle applicable.
Jusqu'à cette publication, un budget de retraite prudent peut tester plusieurs hypothèses, mais il ne doit ni retenir définitivement le seuil de 1 260 euros ni considérer la suppression votée au Sénat comme irréversible.
