La décision à prendre
Il faut comparer le nantissement aux autres garanties en mesurant le coût du crédit, les restrictions imposées au contrat et les conséquences d’un défaut.
Les vérifications indispensables
Lisez l’acte de nantissement, le rang du créancier, les droits d’arbitrage et de rachat, la politique de supports acceptés, les conditions de mainlevée et l’information du bénéficiaire.
- Objectif et horizon
- Coûts et fiscalité
- Risques et disponibilité
- Documents contractuels et règles à jour
Point de vigilance
En cas de défaillance, le créancier peut exercer les droits prévus par l’acte. Une allocation très risquée peut aussi être refusée ou encadrée par la banque.
Les règles fiscales, sociales et contractuelles peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et faites valider les conséquences propres à votre situation avant d’agir.
Questions fréquentes
Peut-on retirer sur un contrat nanti ?
Les retraits sont généralement soumis à l’accord du créancier selon l’acte signé.
Le bénéficiaire reste-t-il valable ?
La clause subsiste mais les droits du créancier nanti peuvent primer dans la limite de la dette garantie.
Quand obtient-on la mainlevée ?
Après extinction ou remplacement de la garantie, selon la procédure prévue par le créancier et l’assureur.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.