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Elle précise les critères exigés par le prêteur et sert de grille à la demande de substitution.
Comparer ligne par ligne
Décès, PTIA, invalidité, incapacité, franchise, profession et quotité doivent être rapprochés des deux notices.
Les définitions, exclusions, franchises, âges limites, formalités et tarifs varient selon les contrats. La notice et les conditions particulières restent déterminantes.
Comprendre un refus
Le refus doit être explicite, intégralement motivé et préciser les informations ou garanties manquantes le cas échéant.
Sources officielles sur l’assurance emprunteur
Règles vérifiées le 16 septembre 2026. Les textes applicables et la situation du prêt restent à contrôler avant une démarche.
Questions fréquentes
Équivalent signifie-t-il identique ?
Non. Les contrats peuvent être rédigés différemment, mais le nouveau doit satisfaire le niveau de garantie exigé.
Qui décide de l’équivalence ?
Le prêteur examine la proposition au regard de ses critères, dans le cadre légal applicable.