Recenser le mode de détention
Direct, indivision, démembrement, société ou assurance-vie n’aboutissent pas au même traitement. Commencez par documenter précisément la propriété.
Anticiper la gestion entre héritiers
Des parts indivises peuvent nécessiter des décisions communes tandis que leur vente reste dépendante du marché.
- Valeur transmise
- Indivision
- Liquidité
- Donation antérieure
- Clause bénéficiaire éventuelle
Comparer donation et succession
Une donation ou un démembrement peut être étudié avec un professionnel compétent, sans présumer de son intérêt fiscal ou civil.
Questions fréquentes
Les parts de SCPI entrent-elles dans la succession ?
Celles détenues en direct font en principe partie du patrimoine successoral, sous réserve du montage retenu.
SCPI et assurance-vie se transmettent-elles pareil ?
Non. Une unité de compte en assurance-vie relève d’abord du contrat et de sa clause bénéficiaire.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours les textes applicables à l’année concernée.